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Les aides et les subventions :
Comment fonctionne le crédit d'impôts pour le remplacement de fenêtres ou de volets ?Dans le cadre de travaux de rénovation effectués par des professionnels, dans votre résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, la loi de finances 2006 vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt.
de 25 % sur les matériaux (hors pose) dans la limite de 8 000 € pour une personne seule ou de 16 000 € pour un couple marié - majoration par enfant à charge (400 € pour 1 enfant - 500 € pour le deuxième - 600 € pour le troisième)
Taux porté à 40% lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition.
Retrouvez le détail de ces informations sur www.ademe.fr
Exemple :
Maison construite en 1975, achetée en mai 2006, travaux éligibles à la réduction de 40 % valables jusqu'au 31 décembre 2008
Les travaux doivent être réalisés et payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
Si votre crédit d'impôt est supérieur à ce que vous devez payer ou si vous n'êtes pas imposable, le centre des impôts vous restituera un chèque.
Critères d'isolation thermique permettant le crédit d'impôt :
Fenêtre et porte-fenêtre : coefficient d'isolation thermique UW doit être inférieur à 2 W/M².°C
Volet battant : le coefficient de résistance thermique R doit être supérieur à 0.20 M²°K/W (seuls les volets battants en matériaux composites obtiennent ce classement)
Volets roulants : le coefficient de résistance thermique R doit être supérieur à 0.20 M²°K/W (seules les lames PVC obtiennent ce classement)
Important : La rénovation de portes d'entrée et de portes de garage ne permettent pas de bénéficier du crédit d'impôts.
Exemple chiffré pour un couple marié :
Travaux facturés avec pose 5 000.00 € soit matériaux 4 250.00 € Réduction d'impôt (1) = 4250.00 € x 25 % soit 1062.50 €
(1) réduction d'impôt acquise lors du paiement définitif de la facture.
Subventions de l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH) :
L´ANAH attribue des subventions pour les travaux d´amélioration de l´habitat (sécurité, confort, isolation acoustique, salubrité, équipement, accessibilité et adaptation aux personnes handicapées) et d´économies d´énergies, pour les logements achevés depuis au moins 15 ans.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans, ou par le locataire pendant 9 ans après les travaux.
Le montant des subventions attribuées par l´ANAH dépend du niveau de ressources des propriétaires ou de leur engagement en direction de leurs locataires, le cas échéant.
Ces subventions peuvent atteindre 20% à 35% du coût des travaux subventionnables (plafonnés à 13 000 €) pour les propriétaires occupants, ou 15% à 70% du coût des travaux subventionnables (également plafonnés), pour les propriétaires bailleurs, selon le montant du loyer et les ressources de leurs locataires.
Ce montant peut être majoré s´il s´inscrit dans un Programme social thématique (PST) pour le logement des personnes défavorisées.
Des primes en faveur du développement durable peuvent être attribuées.
Vous trouverez le détail des subventions, les nombreux travaux concernés et les conditions requises sur le site de l´anah, en suivant ce lien : subventions ANAH
Les collectivités territoriales
Les Régions, les Conseils Généraux et même les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable mais aussi bien d’autres travaux contribuant à l’amélioration de l’habitat. Modes de chauffage utilisant la biomasse ou la thermodynamique, installations solaires, ravalement de façades, rénovation de toiture… Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en visitant les sites Web de votre Région et de votre Conseil Général. Des panoramas des aides des collectivités locales sont disponibles en ligne :
Sur le site de la fédération Habitat & Développement
Sur le site de l'ANIL
Les caisses de retraite
Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes et que vos ressources sont inférieures au barème fixé par votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation. Accordée uniquement pour la résidence principale, cette subvention concerne aussi bien les locataires que les propriétaires. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre caisse de retraite ou adressez directement votre demande à la caisse de retraite du centre « Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat » (PACT) de votre département.
La DDE
Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous disposez de ressources ne dépassant pas certains plafonds, vous pouvez bénéficier de la Prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement. Proportionnelle aux dépenses engagées, cette prime concerne :
Les travaux destinés à améliorer la sécurité et la salubrité tels que l’installation d’un système de chauffage ou la création de salles d’eau.
Les travaux permettant des économies d’énergie tels que la mise en place de système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables ou l’isolation thermique.
Les prêts aidés
Si le bénéfice des subventions et des crédits d’impôt est immédiatement visible, d’autres dispositifs vous permettent également d’alléger dans le temps le coût de vos projets. Proposés par des organismes publics ou privés, les prêts aidés sont des prêts très avantageux à taux réduit : vous pouvez étaler vos dépenses sans payer les intérêts prohibitifs pratiqués par les prêts consommation.
Le Prêt Pass Travaux du 1% logement
Si vous êtes salarié (quel que soit votre contrat) ou retraité depuis moins de 5 ans, que vous soyez propriétaire ou locataire vous avez droit au prêt Pass Travaux. Plafonné sous conditions de ressources à 9600€ ou sans conditions à 8000€, ce prêt au taux de 1,5% (hors assurance et garanties) remboursable sur 10 ans au maximum est destiné à financer tous les travaux d’amélioration de l’habitat effectués par des professionnels.
Renseignez-vous auprès du CIL de votre région ou en visitant le site du 1% logement.
Le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)
Prêt au taux d’intérêt de 1% remboursable sur 3 ans, le PAH est délivré par la Caisse d’Allocations Familiales aux propriétaires ou locataires percevant au moins une prestation familiale. Destiné à financer des travaux de réparation, d’assainissement, d’isolation thermique ou de toute autre amélioration de l’habitation principale, le PAH peut atteindre 80% des dépenses dans la limite de 1067,14€.
Renseignez-vous sur le site de la CAF.
Cumuler les aides, c’est possible et… souhaitable !
Si toutes les conditions sont remplies et dans la mesure où les institutions concernées le permettent, un même projet peut bénéficier des avantages de plusieurs dispositifs financiers.
Renseignez-vous !